Arrêté du 6 juin 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 octobre 2012

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un certificat de spécialisation pour le développement durable

Résumé. Un nouveau certificat de spécialisation est créé pour accompagner le développement durable dans les diplômes de la jeunesse et du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance