JORF n°0140 du 19 juin 2019

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 15 octobre 2012 susvisé, après le mot : « spécialités », sont insérés les mots : « et mentions ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 15 octobre 2012 susvisé, après le mot : « spécialités », sont insérés les mots : « et mentions ».