Arrêté du 6 juin 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 octobre 2012

Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'accès aux annexes sportives

Résumé. Les annexes du sport sont désormais accessibles en ligne sur le site du ministère des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 octobre 2012Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 15 octobre 2012
Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance