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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'accès aux annexes sportives
Résumé. Les annexes du sport sont désormais accessibles en ligne sur le site du ministère des sports.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 octobre 2012Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 15 octobre 2012Art. Annexe