Arrêté du 6 juin 2019

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 janvier 2006

Art. Annexe I

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Suppression d'une annexe relative à la publication au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports

Résumé. L'arrêté du 6 juin 2019 supprime l'annexe I de l'arrêté du 16 janvier 2006, qui concernait la publication au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 janvier 2006Art. Annexe I
- Arrêté du 16 janvier 2006
Art. Annexe I

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