Arrêté du 6 juin 2019

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 janvier 2006

Art. Annexe II

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'annexe II dans le Bulletin officiel de la jeunesse et des sports

Résumé. L'annexe II de l'arrêté du 16 janvier 2006 sera désormais publiée au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 janvier 2006Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 16 janvier 2006
Art. Annexe II

Historique des versions

Source : Légifrance