Abrogé20 juin 2019
Abrogé par Arrêté du 6 juin 2019 - art. 3
Créé le 27 janvier 2006
L'annexe sera publiée au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, 60732 Sainte-Geneviève Cedex.