Article Annexe I
Abrogé depuis le 2019-06-20 par Arrêté du 6 juin 2019 - art. 3
L'annexe sera publiée au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, 60732 Sainte-Geneviève Cedex.
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