Créé le 27 janvier 2006 · En vigueur depuis le 20 juin 2019
L'annexe sera publiée au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, 60732 Sainte-Geneviève Cedex.
Arrêté du 16 janvier 2006
Annexe II
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 20 juin 2019
Modifié parArrêté du 6 juin 2019art. 4
En vigueur du vendredi 27 janvier 2006 au mercredi 19 juin 2019