Arrêté du 6 juin 2019

Article 5

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Article 5

Les présentes dispositions ne s'appliquent pas aux animaux reproducteurs importés à titre temporaire.

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En vigueur depuis le 10 juin 2019

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Exclusion des animaux reproducteurs temporaires des contrôles

Résumé. Les règles de contrôle pour les animaux reproducteurs importés ne s'appliquent pas s'ils sont temporairement importés.

Les présentes dispositions ne s'appliquent pas aux animaux reproducteurs importés à titre temporaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 10 juin 2019

Source : Légifrance