Créé le 10 juin 2019
Les présentes dispositions ne s'appliquent pas aux animaux reproducteurs importés à titre temporaire.
Arrêté du 6 juin 2019
Article 5
Signaler une erreur de données
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 10 juin 2019
Créé le 10 juin 2019
Les présentes dispositions ne s'appliquent pas aux animaux reproducteurs importés à titre temporaire.
En vigueur depuis le lundi 10 juin 2019