En vigueur depuis le 10 juin 2019
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Suppression des règles d'importation pour les animaux reproducteurs
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 20 novembre 2002 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance des pays tiers d'équidés reproducteurs, de leur sperme, de leurs ovules et de leurs embryons.