En vigueur depuis le 10 juin 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'importation pour les animaux reproducteurs
Résumé. Un arrêté de 2019 supprime les règles anciennes pour l'importation d'animaux reproducteurs et leurs produits depuis des pays hors UE.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 20 novembre 2002 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance des pays tiers d'équidés reproducteurs, de leur sperme, de leurs ovules et de leurs embryons.