Arrêté du 6 juin 2019

Article 1

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Article 1

Au titre du présent arrêté, les définitions des :

a) « animaux reproducteurs »,

b) « produits germinaux »,

s'entendent telles que définies à l'article 2 (Contrôles d'animaux reproducteurs entrants dans l'UE) du règlement (UE) n° 2016/1012 susvisé,

et la définition de :

c) « déclarant » s'entend conformément au point 15 de l'article 5 (Exclusion des animaux reproducteurs temporaires) du règlement (UE) n° 952/2013 susvisé.

d) « poste d'inspection frontalier » : tout poste d'inspection désigné et agréé conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 décembre 1994 susvisé.

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En vigueur depuis le 10 juin 2019

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Définitions pour les contrôles d'animaux reproducteurs

Résumé. Un arrêté définit les termes utilisés pour les contrôles des animaux reproducteurs et leurs produits lors de leur entrée dans l'Union européenne.

Au titre du présent arrêté, les définitions des :

a) « animaux reproducteurs »,

b) « produits germinaux »,

s'entendent telles que définies à l'article 2 (Contrôles d'animaux reproducteurs entrants dans l'UE) du règlement (UE) n° 2016/1012 susvisé,

et la définition de :

c) « déclarant » s'entend conformément au point 15 de l'article 5 (Exclusion des animaux reproducteurs temporaires) du règlement (UE) n° 952/2013 susvisé.

d) « poste d'inspection frontalier » : tout poste d'inspection désigné et agréé conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 décembre 1994 susvisé.

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En vigueur depuis le lundi 10 juin 2019

Source : Légifrance