En vigueur depuis le 10 juin 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définitions pour les contrôles d'animaux reproducteurs
Au titre du présent arrêté, les définitions des :
a) « animaux reproducteurs »,
b) « produits germinaux »,
s'entendent telles que définies à l'article 2 (Contrôles d'animaux reproducteurs entrants dans l'UE) du règlement (UE) n° 2016/1012 susvisé,
et la définition de :
c) « déclarant » s'entend conformément au point 15 de l'article 5 (Exclusion des animaux reproducteurs temporaires) du règlement (UE) n° 952/2013 susvisé.
d) « poste d'inspection frontalier » : tout poste d'inspection désigné et agréé conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 décembre 1994 susvisé.