JORF n°0133 du 9 juin 2019

Article 1

Article 1

Au titre du présent arrêté, les définitions des :
a) « animaux reproducteurs »,
b) « produits germinaux »,
s'entendent telles que définies à l'article 2 du règlement (UE) n° 2016/1012 susvisé,
et la définition de :
c) « déclarant » s'entend conformément au point 15 de l'article 5 du règlement (UE) n° 952/2013 susvisé.
d) « poste d'inspection frontalier » : tout poste d'inspection désigné et agréé conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 décembre 1994 susvisé.


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Version 1

Au titre du présent arrêté, les définitions des :

a) « animaux reproducteurs »,

b) « produits germinaux »,

s'entendent telles que définies à l'article 2 du règlement (UE) n° 2016/1012 susvisé,

et la définition de :

c) « déclarant » s'entend conformément au point 15 de l'article 5 du règlement (UE) n° 952/2013 susvisé.

d) « poste d'inspection frontalier » : tout poste d'inspection désigné et agréé conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 décembre 1994 susvisé.