Arrêté du 6 juin 2019

Article 2

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Article 2

Les contrôles relatifs aux règles zootechniques et généalogiques lors de l'entrée dans l'Union, à partir de pays tiers, des animaux reproducteurs et, le cas échéant, de leurs produits germinaux sont réalisés conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 2016/1012 susvisé.

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En vigueur depuis le 10 juin 2019

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Contrôles des animaux reproducteurs à l'entrée de l'UE

Résumé. Les contrôles des animaux reproducteurs et leurs produits lors de leur entrée dans l'Union européenne sont effectués selon les règles établies par un règlement européen.

Les contrôles relatifs aux règles zootechniques et généalogiques lors de l'entrée dans l'Union, à partir de pays tiers, des animaux reproducteurs et, le cas échéant, de leurs produits germinaux sont réalisés conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 2016/1012 susvisé.

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En vigueur depuis le lundi 10 juin 2019

Source : Légifrance