Arrêté du 6 juin 2019

Article 2

Signaler une erreur de données

Créé le 10 juin 2019

Les contrôles relatifs aux règles zootechniques et généalogiques lors de l'entrée dans l'Union, à partir de pays tiers, des animaux reproducteurs et, le cas échéant, de leurs produits germinaux sont réalisés conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 2016/1012 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 10 juin 2019