En vigueur depuis le 10 juin 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôles des animaux reproducteurs à l'entrée de l'UE
Les contrôles relatifs aux règles zootechniques et généalogiques lors de l'entrée dans l'Union, à partir de pays tiers, des animaux reproducteurs et, le cas échéant, de leurs produits germinaux sont réalisés conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 2016/1012 susvisé.