Dossier installation classée.
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :

- le registre des informations et enregistrements demandés aux articles 10 et 25 ;

• les résultats des mesures sur les effluents des dix dernières années ;
• le registre rassemblant l'ensemble des déclarations d'accidents ou d'incidents faites à l'inspection des installations classées.