Arrêté du 6 juin 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Définitions.
Au sens du présent arrêté, on entend par :
« Installation de faible capacité » et « installation de grande capacité » : les installations mentionnées aux chapitres II et III de l'annexe III du règlement 142/2011 susvisé ;
« Concentration d'odeur (ou niveau d'odeur) » : niveau de dilution qu'il faut appliquer à un effluent pour qu'il ne soit plus ressenti comme odorant par 50 % des personnes constituant un échantillon de population. Elle s'exprime en unités d'odeur européennes par m3 (uoe/m3). Elle est obtenue suivant la norme NF EN 13 725 ;
« Débit d'odeur » : produit du débit d'air rejeté exprimé en m3/h par la concentration d'odeur. Il s'exprime en unités d'odeur européennes par heure (uoe/h).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définitions des termes liés aux odeurs dans les incinérateurs

Résumé. L'article définit des termes techniques pour mesurer les odeurs des installations d'incinération d'animaux.

Définitions.
Au sens du présent arrêté, on entend par :
« Installation de faible capacité » et « installation de grande capacité » : les installations mentionnées aux chapitres II et III de l'annexe III du règlement 142/2011 susvisé ;
« Concentration d'odeur (ou niveau d'odeur) » : niveau de dilution qu'il faut appliquer à un effluent pour qu'il ne soit plus ressenti comme odorant par 50 % des personnes constituant un échantillon de population. Elle s'exprime en unités d'odeur européennes par m3 (uoe/m3). Elle est obtenue suivant la norme NF EN 13 725 ;
« Débit d'odeur » : produit du débit d'air rejeté exprimé en m3/h par la concentration d'odeur. Il s'exprime en unités d'odeur européennes par heure (uoe/h).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 20 juin 2018

Source : Légifrance