JORF n°0136 du 15 juin 2018

Chapitre VI : Moyens d'authentification

Article 22

En application de l'article 10 du décret du 26 mai 2011 susvisé, la notice d'information détaillée sur la solution de vote est mise en ligne et communiquée à chaque électeur au plus tard le 14 novembre 2018.
La notice d'information, hors moyens d'authentification, contient les informations détaillées sur le déroulement des opérations électorales permettant d'accéder au portail électeur et par la suite, durant la période de vote, au portail de vote.

Article 23

En application de l'article 10 du décret du 26 mai 2011 susvisé, le matériel de vote transmis par courrier postal, contient les moyens d'authentification qui comprennent un identifiant de vote et un mot de passe nécessaires aux opérations de vote. Ce courrier est envoyé à l'électeur par le prestataire sur un support papier garantissant la confidentialité au plus tard le 14 novembre 2018.

Article 24

En cas de perte de l'identifiant de vote et du mot de passe, l'électeur peut demander à recevoir un nouveau matériel de vote, à partir du portail électeur.
Le nouveau matériel de vote peut être expédié par voie postale à l'adresse personnelle de l'électeur, jusqu'au 29 novembre 2018. Il peut être envoyé par voie dématérialisée via un processus sécurisé employant soit un double canal de communication soit sur la base de défis d'authentification, avant la clôture du vote.