Article 15
Ces clés de déchiffrement sont réparties dans les conditions suivantes :
- pour l'administration, deux clés : une clé pour le président titulaire, une clé pour le secrétaire titulaire ;
- pour les délégués de liste : quatre clés.
Chacune des quatre clés est attribuée par tirage au sort à une fédération ou organisation syndicale ou aux listes d'union d'organisations syndicales.
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