JORF n°0136 du 15 juin 2018

Article 14

Article 14

Six clés de déchiffrement sont attribuées au bureau de vote électronique centralisateur.
Lors du déverrouillage des urnes, le seuil de trois clés devra être atteint pour lancer le calcul des résultats, dont deux des clés attribuées aux délégués de liste.


Historique des versions

Version 1

Six clés de déchiffrement sont attribuées au bureau de vote électronique centralisateur.

Lors du déverrouillage des urnes, le seuil de trois clés devra être atteint pour lancer le calcul des résultats, dont deux des clés attribuées aux délégués de liste.