Les membres du bureau de vote électronique centralisateur prévu à l'article 7 du présent arrêté détiennent les clés de déchiffrement, réparties dans les conditions fixées par l'article 15 du présent arrêté, à l'exclusion des personnels techniques chargés du déploiement et du bon fonctionnement du système de vote électronique par internet.

Six clés de déchiffrement sont attribuées au bureau de vote électronique centralisateur.
Lors du déverrouillage des urnes, le seuil de trois clés devra être atteint pour lancer le calcul des résultats, dont deux des clés attribuées aux délégués de liste.

Ces clés de déchiffrement sont réparties dans les conditions suivantes :

• pour l'administration, deux clés : une clé pour le président titulaire, une clé pour le secrétaire titulaire ;
• pour les délégués de liste : quatre clés.

Chacune des quatre clés est attribuée par tirage au sort à une fédération ou organisation syndicale ou aux listes d'union d'organisations syndicales.