JORF n°0136 du 15 juin 2018

Article 16

Article 16

Les listes électorales sont affichées au niveau national et sont rendues accessibles sur le portail de vote. Elles sont également affichées dans les services concernés par extraits correspondants aux électeurs du périmètre dans les conditions fixées à l'article 6 du décret du 26 mai 2011 susvisé au plus tard le 29 octobre 2018.
Elles comprennent le nom, le prénom, le corps, le grade et le service d'affectation de l'électeur.


Historique des versions

Version 1

Les listes électorales sont affichées au niveau national et sont rendues accessibles sur le portail de vote. Elles sont également affichées dans les services concernés par extraits correspondants aux électeurs du périmètre dans les conditions fixées à l'article 6 du décret du 26 mai 2011 susvisé au plus tard le 29 octobre 2018.

Elles comprennent le nom, le prénom, le corps, le grade et le service d'affectation de l'électeur.