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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul des coûts des missions de la DGAC
Résumé. La DGAC ajuste les coûts des missions d'intérêt général en collaboration avec l'OFAC, avec une revalorisation annuelle basée sur l'indice des prix.
A modifié les dispositions suivantes :