Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un tarif unique pour la taxe sur le transport aérien à Bâle-Mulhouse
Résumé. Le tarif unique de la taxe sur le transport aérien de passagers à Bâle-Mulhouse est fixé pour couvrir les coûts en fonction du nombre de passagers.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2017Art. 2-1 : Taxe sur le transport aérien à Bâle-Mulhouse
- Arrêté du 6 juin 2017Art. 2-1