En vigueur depuis le 17 juin 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur un service éducatif
L'arrêté du 16 mars 2015 portant modification de l'arrêté d'extension du 25 mars 2013 du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine est abrogé.