Créé le 17 juin 2017
L'arrêté du 16 mars 2015 portant modification de l'arrêté d'extension du 25 mars 2013 du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine est abrogé.
Arrêté du 6 juin 2017
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 17 juin 2017