Arrêté du 6 juin 2017

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 16 mars 2015 portant modification de l'arrêté d'extension du 25 mars 2013 du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine est abrogé.

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En vigueur depuis le 17 juin 2017

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Abrogation d'un arrêté sur un service éducatif

Résumé. Un ancien arrêté concernant le service éducatif de Pierrefitte-sur-Seine est annulé.

L'arrêté du 16 mars 2015 portant modification de l'arrêté d'extension du 25 mars 2013 du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 17 juin 2017

Source : Légifrance