Arrêté du 6 juin 2017

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 février 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles sur la répartition du quota de thon rouge

Résumé. L'arrêté du 6 juin 2017 abroge les règles de répartition et de gestion des quotas de thon rouge pour les navires français.

A abrogé les dispositions suivantes :

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