Abrogé par Arrêté du 6 juin 2017 - art. 10
Créé le 13 février 2017
Echange de quotas entre Etats membres.
Un échange de quotas, réalisé entre Etats membres, peut affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition du présent arrêté.
Abrogé depuis le lundi 12 juin 2017
Abrogé parArrêté du 6 juin 2017art. 10
En vigueur du lundi 13 février 2017 au dimanche 11 juin 2017
Echange de quotas entre Etats membres.
Un échange de quotas, réalisé entre Etats membres, peut affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition du présent arrêté.