Arrêté du 10 février 2017

Article 7

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Article 7

Echange de quotas entre Etats membres.
Un échange de quotas, réalisé entre Etats membres, peut affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition du présent arrêté.

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Abrogé12 juin 2017

Créé le 13 février 2017 · Abrogé le 12 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échange de quotas entre États membres

Résumé. Les États membres peuvent échanger des quotas de pêche, ce qui peut affecter les sous-quotas déjà répartis.

Echange de quotas entre Etats membres.
Un échange de quotas, réalisé entre Etats membres, peut affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 13 février 2017 au dimanche 11 juin 2017

Source : Légifrance