Abrogé par Arrêté du 6 juin 2017 - art. 10
Créé le 13 février 2017 · Abrogé le 12 juin 2017
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Échange de quotas entre États membres
Echange de quotas entre Etats membres.
Un échange de quotas, réalisé entre Etats membres, peut affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition du présent arrêté.