Abrogé par Arrêté du 6 juin 2017 - art. 10
Créé le 13 février 2017 · Abrogé le 12 juin 2017
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Répartition du quota de thon rouge en Atlantique
Navires immatriculés en Atlantique.
Pour les navires immatriculés en Atlantique, le quota de thon rouge est réparti entre des organisations de producteurs ou leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérents à une organisation de producteurs comme indiqué à l'annexe II du présent arrêté.