Arrêté du 10 février 2017

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Navires immatriculés en Atlantique.
Pour les navires immatriculés en Atlantique, le quota de thon rouge est réparti entre des organisations de producteurs ou leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérents à une organisation de producteurs comme indiqué à l'annexe II du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé12 juin 2017

Créé le 13 février 2017 · Abrogé le 12 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition du quota de thon rouge en Atlantique

Résumé. L'arrêté du 12 février 2017 répartit le quota de thon rouge pour les navires immatriculés en Atlantique entre différentes organisations et navires.

Navires immatriculés en Atlantique.
Pour les navires immatriculés en Atlantique, le quota de thon rouge est réparti entre des organisations de producteurs ou leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérents à une organisation de producteurs comme indiqué à l'annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 13 février 2017 au dimanche 11 juin 2017

Source : Légifrance