Arrêté du 10 février 2017

Article 10

Abrogé12 juin 2017

Créé le 13 février 2017

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 12 juin 2017

Abrogé parArrêté du 6 juin 2017art. 10

En vigueur du lundi 13 février 2017 au dimanche 11 juin 2017

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.