Arrêté du 10 février 2017

Article 10

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Article 10

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 juin 2017

Créé le 13 février 2017 · Abrogé le 12 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution des règles de pêche au thon rouge

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de la République française confie aux directeurs des pêches maritimes et de l'aquaculture la tâche d'appliquer les règles sur la pêche au thon rouge.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 13 février 2017 au dimanche 11 juin 2017

Source : Légifrance