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Arrêté du 6 juin 2017

fixant les règles de composition et de fonctionnement du jury du concours d'attaché de la direction générale de la sécurité extérieure

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des jurys pour les concours de recrutement dans l'armée

Résumé. Un arrêté du 6 juin 2017 organise les jurys pour les concours de recrutement dans l'armée, avec des règles précises sur leur composition et leur fonctionnement.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 (Règles spécifiques pour les fonctionnaires de la DGSE) fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2017-181 du 13 février 2017 (Règles de carrière pour les attachés de la DGSE) portant statut particulier des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure, notamment son article 49 ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2017 (Règles et épreuves pour les concours de la DGSE) fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe, interne et du troisième concours pour l'accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 juin 2017 · Dernière version le 14 février 2026

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Composition des jurys pour les concours militaires

Résumé. Un arrêté du ministre de la défense fixe la composition des jurys pour les concours de recrutement dans l'armée.

En application des articles 5 et 6 du décret du 13 février 2017 susvisé (Conditions d'ouverture des concours pour attachés de la défense), la composition du jury des concours externes, interne et du troisième concours est fixée par arrêté de la ministre de la défense conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juin 2017

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Composition et fonctionnement du jury d'un concours

Résumé. Le jury d'un concours est dirigé par un haut fonctionnaire et composé de membres qualifiés, avec des règles précises pour les votes et les examinateurs spécialisés.

Le jury est présidé par un fonctionnaire appartenant à un corps dont l'indice brut terminal est supérieur ou égal à la hors-échelle B.
Il comprend des fonctionnaires de catégorie A ou de même niveau.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Peuvent également être nommés membres du jury :
1° Des fonctionnaires de catégorie A d'une administration autre que celle du ministère des armées ;
2° Des membres du corps des tribunaux administratifs ou des cours administratives d'appel ;
3° Des personnalités désignées en raison de leurs compétences particulières.
Si nécessaire et pour toute épreuve, des examinateurs spécialisés peuvent en outre être nommés, au plus tard la veille de l'épreuve pour laquelle ils sont désignés, par l'autorité investie du pouvoir de nomination du jury. Les examinateurs spécialisés participent aux délibérations du jury, avec voix consultative, pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont évaluées ou corrigées.

En vigueur depuis le 11 juin 2017

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Remplacement du président de jury

Résumé. Un membre du jury est désigné pour remplacer le président si ce dernier ne peut pas assurer sa fonction.

L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

En vigueur depuis le 11 juin 2017

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Organisation des jurys d'examen

Résumé. Le jury d'examen peut se diviser en groupes pour évaluer les candidats, mais il doit s'assurer que les notes soient équitables et délibérer ensemble pour la décision finale.

Le jury peut, si nécessaire, et pour toute épreuve, se constituer en groupes d'examinateurs. Toutefois, afin d'assurer l'égalité de notation des candidats, le jury opère, s'il y a lieu, la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs et procède à la délibération finale.

En vigueur depuis le 11 juin 2017

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Remplacement d'un arrêté sur les concours de la DGSE

Résumé. Un arrêté du 6 juin 2017 remplace un ancien règlement sur les concours pour devenir délégué de la DGSE.

L'arrêté du 6 janvier 2010 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du recrutement sur titres et sur épreuves de sélection, du concours interne et du concours spécifique pour l'accès à l'emploi de délégué de la direction générale de la sécurité extérieure est abrogé par le présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juin 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la sécurité extérieure

Résumé. Le directeur général de la sécurité extérieure est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juin 2017.

Pour la ministre et par délégation :

DA 00

En vigueur depuis le dimanche 11 juin 2017

Arrêté du 6 juin 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6