Arrêté du 6 juin 2017

Article 4

Créé le 11 juin 2017

Le jury peut, si nécessaire, et pour toute épreuve, se constituer en groupes d'examinateurs. Toutefois, afin d'assurer l'égalité de notation des candidats, le jury opère, s'il y a lieu, la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs et procède à la délibération finale.

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En vigueur depuis le dimanche 11 juin 2017