Arrêté du 6 juin 2017

Article 4

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Article 4

Le jury peut, si nécessaire, et pour toute épreuve, se constituer en groupes d'examinateurs. Toutefois, afin d'assurer l'égalité de notation des candidats, le jury opère, s'il y a lieu, la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs et procède à la délibération finale.

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En vigueur depuis le 11 juin 2017

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Organisation des jurys d'examen

Résumé. Le jury d'examen peut se diviser en groupes pour évaluer les candidats, mais il doit s'assurer que les notes soient équitables et délibérer ensemble pour la décision finale.

Le jury peut, si nécessaire, et pour toute épreuve, se constituer en groupes d'examinateurs. Toutefois, afin d'assurer l'égalité de notation des candidats, le jury opère, s'il y a lieu, la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs et procède à la délibération finale.

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En vigueur depuis le dimanche 11 juin 2017

Source : Légifrance