Arrêté du 6 juin 2017

Article 1

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Article 1

En application des articles 5 et 6 du décret du 13 février 2017 susvisé (Conditions d'ouverture des concours pour attachés de la défense), la composition du jury des concours externes, interne et du troisième concours est fixée par arrêté de la ministre de la défense conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 juin 2017 · Dernière version le 14 février 2026

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Composition des jurys pour les concours militaires

Résumé. Un arrêté du ministre de la défense fixe la composition des jurys pour les concours de recrutement dans l'armée.

En application des articles 5 et 6 du décret du 13 février 2017 susvisé (Conditions d'ouverture des concours pour attachés de la défense), la composition du jury des concours externes, interne et du troisième concours est fixée par arrêté de la ministre de la défense conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 février 2026

Modifié parArrêté du 9 février 2026art. 1 : Modification de la composition du jury des concours

En résumé. La modification élargit la portée du jury des concours en incluant les concours externes (pluriel) et ajuste le titre du ministre responsable de la défense.

En vigueur du dimanche 11 juin 2017 au vendredi 13 février 2026

Source : Légifrance