Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2008
1 version
1 modifié
JORF n°0143 du 21 juin 2016
Arrêté du 6 juin 2016
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'environnement, notamment les 1° et 2° du I de son article L. 216-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 251-18, L. 256-2, L. 256-2-1 et D. 256-1 à 28 ;
Vu le code du travail ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs à rampe et pour arbres et arbustes pris en application de l'article D. 256-28 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2014 relatif au référentiel de certification, prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime, « Processus de maîtrise des risques d'émission des poussières issues de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques : opérations industrielles »,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2008 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2008 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2008 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
2 cités
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2008 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2008 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2008 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2008 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2008 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 18 décembre 2008 > > Art. Annexe III, Art. Annexe IV > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 18 décembre 2008 > > Art. Annexe III, Art. Annexe IV > >
1 version
2 modifiés
2 abrogés
Article 11
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 juin 2016.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,
H. Durand
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
F. Mitteault