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Arrêté du 6 juin 2016

modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs à rampe et pour arbres et arbustes pris en application de l'article D. 256-28 du code rural et de la pêche maritime

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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'environnement, notamment les 1° et 2° du I de son article L. 216-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 251-18, L. 256-2, L. 256-2-1 et D. 256-1 à 28 ;
Vu le code du travail ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs à rampe et pour arbres et arbustes pris en application de l'article D. 256-28 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2014 relatif au référentiel de certification, prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime, « Processus de maîtrise des risques d'émission des poussières issues de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques : opérations industrielles »,
Arrêtent :

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2008

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 juin 2016

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'utilisation et vérification des pulvérisateurs agricoles

Résumé. Un arrêté de 2016 détaille les règles et vérifications pour différents types de pulvérisateurs agricoles.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle de vignette pour les pulvérisateurs

Résumé. Un modèle de vignette pour les pulvérisateurs est créé, avec des règles sur son apparence et sa durabilité.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Informations obligatoires dans les rapports d'inspection des pulvérisateurs

Résumé. Un arrêté de 2016 précise ce qui doit être mentionné dans un rapport d'inspection des pulvérisateurs agricoles.

Fait le 6 juin 2016.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,

H. Durand

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le mercredi 22 juin 2016

Arrêté du 6 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Annexe
Annexe
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