Article 10
Les annexes II, III, IV de l'arrêté du 18 décembre 2008 sont remplacées par l'annexe II du présent arrêté ; les annexes V et VI du même arrêté sont remplacées respectivement par les annexes III et IV du présent arrêté.
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JORF n°0143 du 21 juin 2016
Article 10
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Version 1
Les annexes II, III, IV de l'arrêté du 18 décembre 2008 sont remplacées par l'annexe II du présent arrêté ; les annexes V et VI du même arrêté sont remplacées respectivement par les annexes III et IV du présent arrêté.