A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2008Art. Annexe IIIArrêté du 18 décembre 2008Art. Annexe IV
-Arrêté du 18 décembre 2008Art. Annexe III, Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2008Art. Annexe IIIArrêté du 18 décembre 2008Art. Annexe IV
-Arrêté du 18 décembre 2008Art. Annexe III, Art. Annexe IV