Arrêté du 6 juin 2016

Article 11

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Article 11

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 juin 2016

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 6 juin 2016 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 22 juin 2016

Source : Légifrance