Les dépenses listées ci-après peuvent être payées avant la réalisation du service fait :

• les locations ;
• les abonnements et consommations de fluides et d'énergie non stockés ;
• les abonnements à des ouvrages, journaux ou publications, y compris d'annonces légales, quel qu'en soit le support ;
• les abonnements et consommations de services de communications électroniques tels que la téléphonie, le transport de données ou encore les services audiovisuels ;

• les abonnements et consommations de péages autoroutiers ;
• les abonnements et consommation de services de “ cloud ” ;
• les abonnements et consommation de services de reprographie ;
• les abonnements à la délivrance de données périodiques ;
• les redevances diverses à paiement périodique tels que les brevets et les droits d'usage de logiciels ;
• les droits d'inscription à des colloques, formations et événements assimilés ;
• les arrhes dans le cadre de l'organisation de colloques, formations et événements assimilés ;
• les contrats de maintenance ;
• les acquisitions de chèques-vacances, chèques-déjeuner, chèques emploi-service universel et autres titres spéciaux de paiement ;

- les avances sur frais de déplacements en application de l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 susvisé ;
- les avances dans le cadre de marchés publics ;
- les avances sur traitement pour les personnels travaillant au sein d'organismes situés dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer en application des articles 144 à 147 du décret du 2 mars 1910 susvisé, à l'étranger en application des articles 32 et 33 du décret du 28 mars 1967 susvisé, et les avances allouées aux volontaires civils affectés à l'étranger par application des dispositions de l'article 1er du décret du 13 février 2002 susvisé ;

• les avances sur salaire pour les personnels de droit privé travaillant au sein des établissements publics à caractère industriel et commercial en application de l'article L. 3521-3 du code du travail ou au sein de certains établissements publics administratifs lorsque leur texte institutif le prévoit ;
• les prestations de voyage ;
• les fournitures auprès de prestataires étrangers lorsque le contrat le prévoit ;

- l'acquisition d'un bien par voie de préemption ou dans les conditions définies à l'article L. 211-5 du code de l'urbanisme ;

• les cotisations d'assurance ;
• les droits iconographiques pour l'achat de droits photographiques ;
• l'achat dans le cadre d'une vente par adjudication.