En vigueur depuis le 18 juin 2016
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Dépenses préventives dans les organismes publics
Les dépenses listées dans le présent arrêté sont celles dont le paiement intervient avant l'exécution du service. Ces dépenses sont effectuées par les agents comptables des organismes publics nationaux soumis au titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes).