Arrêté du 6 juin 2016

Article 1

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Article 1

Les dépenses listées dans le présent arrêté sont celles dont le paiement intervient avant l'exécution du service. Ces dépenses sont effectuées par les agents comptables des organismes publics nationaux soumis au titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes).

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En vigueur depuis le 18 juin 2016

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Dépenses préventives dans les organismes publics

Résumé. Un arrêté de 2016 précise que certaines dépenses des organismes publics nationaux doivent être payées avant la prestation du service.

Les dépenses listées dans le présent arrêté sont celles dont le paiement intervient avant l'exécution du service. Ces dépenses sont effectuées par les agents comptables des organismes publics nationaux soumis au titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes).

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En vigueur depuis le samedi 18 juin 2016

Source : Légifrance