Arrêté du 6 juin 2013

Article 1

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Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles pour les navires transportant des marchandises dangereuses) à 3 (Modification des règles d'assujettissement de la cargaison) ci-après.

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En vigueur depuis le 15 juin 2013

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Modification des règles d'arrimage des cargaisons

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'arrimage des cargaisons sur les navires pour améliorer la sécurité.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles pour les navires transportant des marchandises dangereuses) à 3 (Modification des règles d'assujettissement de la cargaison) ci-après.

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En vigueur depuis le samedi 15 juin 2013

Source : Légifrance