Arrêté du 6 juin 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 410-1.03

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Modification des règles pour les navires transportant des marchandises dangereuses

Résumé. L'arrêté met à jour les références des circulaires de l'OMI, étend l'obligation du manuel d'assujettissement aux navires transportant des marchandises dangereuses, et ajoute une nouvelle référence pour son établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

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