Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les navires transportant des marchandises dangereuses
Résumé. L'arrêté met à jour les références des circulaires de l'OMI, étend l'obligation du manuel d'assujettissement aux navires transportant des marchandises dangereuses, et ajoute une nouvelle référence pour son établissement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 410-1.03 : Règles d'arrimage de la cargaison
→ Version 3 : Modification des exigences pour le manuel d'assujettissement de la cargaison
→ Version 3 : Modification des exigences pour le manuel d'assujettissement de la cargaison
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 410-1.03