La division 221 « Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
Le premier paragraphe de l'article 221-VI/05 intitulé « Arrimage et assujettissement » est remplacé comme suit :
« 1. Il faut charger, arrimer et assujettir les cargaisons et les engins de transport (2) qui sont transportés en pontée ou sous pont de manière à éviter, autant qu'il est possible dans la pratique, pendant toute la durée du voyage, les dommages ou dangers pour le navire et les personnes à bord et les pertes de cargaison par-dessus bord.

(2) Se reporter à la résolution A. 714 (17), telle que modifiée, et au code IMDG tel que défini dans la division 411. »