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Arrêté du 6 juin 2013

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 210 « Jaugeage maritime » et modification des divisions 120, 130 et 140 du règlement annexé)

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Modification des règles de jaugeage et de sécurité des navires français

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour les navires français, comme les certificats et les inspections de sécurité.

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 862e session en date du 8 novembre 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 juin 2013

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Modification des règles de jaugeage des navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles de jaugeage des navires français pour les mettre à jour avec les conventions internationales.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des certificats maritimes) à 5 (Certificat de jaugeage obligatoire pour les navires français) du présent arrêté.

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Modification des certificats maritimes

Résumé. Un arrêté modifie plusieurs articles pour mettre à jour les certificats et titres requis pour différents types de navires, en supprimant des références obsolètes et en ajoutant des détails spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Renforcement des inspections de sécurité pour les navires

Résumé. Les propriétaires de navires doivent payer pour les inspections de sécurité et suivre des procédures renforcées pour obtenir leurs certificats.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre XIV : FraisArrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre XV : FraisArrêté du 23 novembre 1987Art. 130.62 : Obligations de tenue d'un dossier de sécurité pour les navires
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre XIV : Frais , Sct. Chapitre XV : Frais, Art. 130.62, Art. 130.68, Sct. Chapitre XIII : Programmes particuliers , Art. 130.60, Art. 130.66, Art. 130.61, Art. 130.67, Art. 130.57, Art. 130.63, Art. 130.58, Art. 130.64, Art. 130.59, Art. 130.65, Art. 130.56, Art. 130.55, Art. 130.54, Art. 130.53

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre XIII : Dossier du navire → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre XII : Navire français à l'étranger → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre XI : Commissions de visite → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre XIII : Dossier du navire, Sct. Chapitre XII : Navire français à l'étranger, Sct. Chapitre XI : Commissions de visite, Sct. Chapitre X : Commissions d'études, Sct. Chapitre IX : Intervention des sociétés de classification habilitées, Sct. Chapitre VIII : Suspension et retrait des titres de sécurité, Sct. Chapitre VII : Gestion de la sécurité (ISM), Sct. Chapitre VI : Titres et certificats internationaux

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.51 : Procédure de visite périodique des navires
→ Version 3 : Création d'une commission de visite périodique
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.57 : Délivrance des titres de sécurité pour les navires à l'étranger
→ Version 3 : Modification des modalités d'obtention des titres de sécurité
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.52 : Visites spéciales des navires : conditions et procédures
→ Version 3 : Ajout des visites spéciales pour la sécurité des navires
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 130.51, Art. 130.57, Art. 130.52, Art. 130.58, Art. 130.50, Art. 130.56, Art. 130.49, Art. 130.55, Art. 130.48, Art. 130.54, Art. 130.47, Art. 130.53, Art. 130.46, Art. 130.45, Art. 130.44, Art. 130.43, Art. 130.42, Art. 130.41

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre V : Certificat de jaugeage des naviresArrêté du 23 novembre 1987Art. 130.14 : Certificat de jaugeage pour les navires
→ Version 2 : Modification des procédures de délivrance des titres de sécurité
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.15 : Délivrance d'un certificat de jaugeage pour petits navires
→ Version 2 : Modification des modalités d'obtention du certificat de jaugeage
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre V : Certificat de jaugeage des navires, Art. 130.14, Art. 130.15, Art. 130.16, Art. 130.17, Art. 130.18, Art. 130.19
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Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes

Résumé. L'arrêté du 6 juin 2013 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 140-A.1 → Version 5
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 140-A.1
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Certificat de jaugeage obligatoire pour les navires français

Résumé. Les navires français doivent avoir un certificat de jaugeage pour naviguer, sauf les petits bateaux de plaisance.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 210 : Jaugeage maritimeArrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre Ier : GénéralitésArrêté du 23 novembre 1987Art. 210.1 : Certificats obligatoires pour les navires français
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Division 210 : Jaugeage maritime , Sct. Chapitre Ier : Généralités , Art. 210.1, Art. 210.2, Sct. Chapitre II : Jaugeage selon la convention internationale de 1969 , Art. 210.3, Art. 210.4, Art. 210.5, Art. 210.6, Art. 210.7, Art. 210.8, Art. 210.9, Art. 210.10, Art. 210.11, Art. 210.12, Art. 210.13, Art. 210.14, Sct. Chapitre III : Jaugeage national , Art. 210.15, Art. 210.16, Art. 210.17, Art. 210.18, Art. 210.19, Art. 210.20, Art. 210.21, Sct. Chapitre IV : Jaugeage pour le transit par les canaux de Suez et Panama , Art. 210.22, Art. 210.23, Art. 210.24

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 210.A.1Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 210.A.2Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 210.A.3
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 210.A.1, Art. Annexe 210.A.2, Art. Annexe 210.A.3, Art. Annexe 210.A.4

En vigueur depuis le 12 juin 2013

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Rôle de la directrice des affaires maritimes

Résumé. La directrice des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juin 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

En vigueur depuis le mercredi 12 juin 2013

Arrêté du 6 juin 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6