Arrêté du 6 juin 2013

Article 1

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Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des certificats maritimes) à 5 (Certificat de jaugeage obligatoire pour les navires français) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 juin 2013

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Modification des règles de jaugeage des navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles de jaugeage des navires français pour les mettre à jour avec les conventions internationales.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des certificats maritimes) à 5 (Certificat de jaugeage obligatoire pour les navires français) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 12 juin 2013

Source : Légifrance