Arrêté du 6 juin 2013

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Sct. Division 210 : Jaugeage maritime , Sct. Chapitre Ier : Généralités , Art. 210.1, Art. 210.2, Sct. Chapitre II : Jaugeage selon la convention internationale de 1969 , Art. 210.3, Art. 210.4, Art. 210.5, Art. 210.6, Art. 210.7, Art. 210.8, Art. 210.9, Art. 210.10, Art. 210.11, Art. 210.12, Art. 210.13, Art. 210.14, Sct. Chapitre III : Jaugeage national , Art. 210.15, Art. 210.16, Art. 210.17, Art. 210.18, Art. 210.19, Art. 210.20, Art. 210.21, Sct. Chapitre IV : Jaugeage pour le transit par les canaux de Suez et Panama , Art. 210.22, Art. 210.23, Art. 210.24

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. Annexe 210.A.1, Art. Annexe 210.A.2, Art. Annexe 210.A.3, Art. Annexe 210.A.4

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Certificat de jaugeage obligatoire pour les navires français

Résumé. Les navires français doivent avoir un certificat de jaugeage pour naviguer, sauf les petits bateaux de plaisance.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 210 : Jaugeage maritimeArrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre Ier : GénéralitésArrêté du 23 novembre 1987Art. 210.1 : Certificats obligatoires pour les navires français
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Division 210 : Jaugeage maritime , Sct. Chapitre Ier : Généralités , Art. 210.1, Art. 210.2, Sct. Chapitre II : Jaugeage selon la convention internationale de 1969 , Art. 210.3, Art. 210.4, Art. 210.5, Art. 210.6, Art. 210.7, Art. 210.8, Art. 210.9, Art. 210.10, Art. 210.11, Art. 210.12, Art. 210.13, Art. 210.14, Sct. Chapitre III : Jaugeage national , Art. 210.15, Art. 210.16, Art. 210.17, Art. 210.18, Art. 210.19, Art. 210.20, Art. 210.21, Sct. Chapitre IV : Jaugeage pour le transit par les canaux de Suez et Panama , Art. 210.22, Art. 210.23, Art. 210.24

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 210.A.1Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 210.A.2Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 210.A.3
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 210.A.1, Art. Annexe 210.A.2, Art. Annexe 210.A.3, Art. Annexe 210.A.4

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