Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des certificats maritimes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Remplacement du certificat d'inspection par un certificat national de jaugeageArrêté du 23 novembre 1987Art. 120.17 : Certificat pour les embarcations de sauvetageArrêté du 23 novembre 1987Art. 120.14 : Certificat national de franc-bord pour les navires
→ Version 2 : Modification des conditions d'obtention du certificat national de franc-bord
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 120.15, Art. 120.17, Art. 120.14, Art. 120.16, Art. 120.13, Art. 120.12
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementaires et précision du champ d'applicationArrêté du 23 novembre 1987Art. 120.12 : Certificats requis pour les navires en navigation nationale
→ Version 2 : Modernisation des exigences documentaires pour les naviresArrêté du 23 novembre 1987Art. 120.10 : Certificat obligatoire pour les grands navires de pêche
→ Version 2 : Changement de portée et mise à jour des directives
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 120.11, Art. 120.12, Art. 120.10, Art. 120.9, Art. 120.8, Art. 120.7, Art. 120.6, Art. 120.5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Remplacement du certificat d'inspection par un certificat national de jaugeageArrêté du 23 novembre 1987Art. 120.5 : Certificat obligatoire pour les grands navires internationaux
→ Version 3 : Modification des références et suppression des restrictions
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 120.15, Art. 120.5