Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes
Résumé. L'arrêté du 6 juin 2013 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles qui changent d'autres textes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 140-A.1 → Version 5
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 140-A.1