Arrêté du 6 juin 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 130.7, Art. 130.8, Art. 130.9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 130.24, Art. 130.30, Art. 130.23, Art. 130.29, Art. 130.22, Art. 130.28, Art. 130.21, Art. 130.27

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Sct. Chapitre XIV : Frais , Sct. Chapitre XV : Frais, Art. 130.62, Art. 130.68, Sct. Chapitre XIII : Programmes particuliers , Art. 130.60, Art. 130.66, Art. 130.61, Art. 130.67, Art. 130.57, Art. 130.63, Art. 130.58, Art. 130.64, Art. 130.59, Art. 130.65, Art. 130.56, Art. 130.55, Art. 130.54, Art. 130.53

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 130.20, Art. 130.22, Art. 130.34, Art. 130.35, Art. 130.36, Art. 130.37, Art. 130.38, Art. 130.39, Art. 130.42, Art. 130.44, Art. 130.48, Art. 130.50, Art. 130.55, Art. 130.59

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Sct. Chapitre XIII : Dossier du navire, Sct. Chapitre XII : Navire français à l'étranger, Sct. Chapitre XI : Commissions de visite, Sct. Chapitre X : Commissions d'études, Sct. Chapitre IX : Intervention des sociétés de classification habilitées, Sct. Chapitre VIII : Suspension et retrait des titres de sécurité, Sct. Chapitre VII : Gestion de la sécurité (ISM), Sct. Chapitre VI : Titres et certificats internationaux

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. Annexe 130-A.3, Art. Annexe 130-A.4, Art. Annexe 130-A-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 130.28, Art. 130.34, Art. 130.27, Art. 130.33, Art. 130.26, Art. 130.32, Art. 130.25, Art. 130.31

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 130.51, Art. 130.57, Art. 130.52, Art. 130.58, Art. 130.50, Art. 130.56, Art. 130.49, Art. 130.55, Art. 130.48, Art. 130.54, Art. 130.47, Art. 130.53, Art. 130.46, Art. 130.45, Art. 130.44, Art. 130.43, Art. 130.42, Art. 130.41

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 130.20, Art. 130.26, Art. 130.19, Art. 130.25, Art. 130.18, Art. 130.24

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 130.40, Art. 130.46, Art. 130.39, Art. 130.45, Art. 130.38, Art. 130.44, Art. 130.37, Art. 130.43, Art. 130.36, Art. 130.42, Art. 130.35, Art. 130.41, Art. 130.34, Art. 130.33, Art. 130.32, Art. 130.31, Art. 130.30, Art. 130.29

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 130.17, Art. 130.23, Art. 130.16, Art. 130.22, Art. 130.15, Art. 130.21, Art. 130.14, Art. 130.20

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Sct. Chapitre V : Certificat de jaugeage des navires, Art. 130.14, Art. 130.15, Art. 130.16, Art. 130.17, Art. 130.18, Art. 130.19

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Renforcement des inspections de sécurité pour les navires

Résumé. Les propriétaires de navires doivent payer pour les inspections de sécurité et suivre des procédures renforcées pour obtenir leurs certificats.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre XIV : FraisArrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre XV : FraisArrêté du 23 novembre 1987Art. 130.62 : Obligations de tenue d'un dossier de sécurité pour les navires
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre XIV : Frais , Sct. Chapitre XV : Frais, Art. 130.62, Art. 130.68, Sct. Chapitre XIII : Programmes particuliers , Art. 130.60, Art. 130.66, Art. 130.61, Art. 130.67, Art. 130.57, Art. 130.63, Art. 130.58, Art. 130.64, Art. 130.59, Art. 130.65, Art. 130.56, Art. 130.55, Art. 130.54, Art. 130.53

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre XIII : Dossier du navire → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre XII : Navire français à l'étranger → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre XI : Commissions de visite → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre XIII : Dossier du navire, Sct. Chapitre XII : Navire français à l'étranger, Sct. Chapitre XI : Commissions de visite, Sct. Chapitre X : Commissions d'études, Sct. Chapitre IX : Intervention des sociétés de classification habilitées, Sct. Chapitre VIII : Suspension et retrait des titres de sécurité, Sct. Chapitre VII : Gestion de la sécurité (ISM), Sct. Chapitre VI : Titres et certificats internationaux

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.51 : Procédure de visite périodique des navires
→ Version 3 : Création d'une commission de visite périodique
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.57 : Délivrance des titres de sécurité pour les navires à l'étranger
→ Version 3 : Modification des modalités d'obtention des titres de sécurité
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.52 : Visites spéciales des navires : conditions et procédures
→ Version 3 : Ajout des visites spéciales pour la sécurité des navires
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 130.51, Art. 130.57, Art. 130.52, Art. 130.58, Art. 130.50, Art. 130.56, Art. 130.49, Art. 130.55, Art. 130.48, Art. 130.54, Art. 130.47, Art. 130.53, Art. 130.46, Art. 130.45, Art. 130.44, Art. 130.43, Art. 130.42, Art. 130.41

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre V : Certificat de jaugeage des naviresArrêté du 23 novembre 1987Art. 130.14 : Certificat de jaugeage pour les navires
→ Version 2 : Modification des procédures de délivrance des titres de sécurité
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.15 : Délivrance d'un certificat de jaugeage pour petits navires
→ Version 2 : Modification des modalités d'obtention du certificat de jaugeage
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre V : Certificat de jaugeage des navires, Art. 130.14, Art. 130.15, Art. 130.16, Art. 130.17, Art. 130.18, Art. 130.19

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