JORF n°0139 du 16 juin 2012

Article 4

Article 4

Sont désignés pour siéger à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des employeurs publics hospitaliers :
a) Titulaire :
Mme Luce Legendre.
Suppléants :
M. Pascal Mariotti
M. Didier Hoeltgen.
b) Titulaire :
Mme Séverine Masson.
Suppléants :
M. Jérôme Sontag.
M. Alain Brugière.


Historique des versions

Version 1

Sont désignés pour siéger à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des employeurs publics hospitaliers :

a) Titulaire :

Mme Luce Legendre.

Suppléants :

M. Pascal Mariotti

M. Didier Hoeltgen.

b) Titulaire :

Mme Séverine Masson.

Suppléants :

M. Jérôme Sontag.

M. Alain Brugière.