JORF n°0139 du 16 juin 2012

Article 3

Article 3

Sont désignés pour siéger à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants publics des employeurs territoriaux au titre de l'Assemblée des départements de France,
Titulaire :
Mme Evelyne Couillerot.
Suppléant :
M. Grégory Heurtebize.


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Version 1

Sont désignés pour siéger à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants publics des employeurs territoriaux au titre de l'Assemblée des départements de France,

Titulaire :

Mme Evelyne Couillerot.

Suppléant :

M. Grégory Heurtebize.