Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 27 janvier
Résumé. L'arrêté du 27 janvier 2005 est modifié par l'arrêté du 6 juin 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 janvier 2005Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 27 janvier 2005Art. Annexe