Abrogé12 avril 2012
Abrogé par Arrêté du 16 mars 2012 - art. 15
Créé le 5 juillet 2005
Les articles R. 1321-1 à R. 1321-66 du code de la santé publique sont applicables aux eaux destinées à la consommation humaine prélevées ou utilisées par des installations et pour des services ou organismes relevant du ministre de la défense, sous réserve des modalités particulières fixées par le présent arrêté.