Arrêté du 6 juin 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les articles

R. 1321-1

(

Définition des eaux destinées à la consommation humaine

)

Art. R.1321-1

Définition des eaux destinées à la consommation humaine

L'article définit les eaux destinées à la consommation humaine, utilisées pour la boisson, l'hygiène et la préparation des aliments, ainsi que celles utilisées dans les entreprises alimentaires.

à

R. 1321-66

du

code de la santé publique

sont applicables aux eaux destinées à la consommation humaine prélevées ou utilisées par des installations et pour des services ou organismes relevant du ministre de la défense, sous réserve des modalités particulières fixées par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé12 avril 2012

Créé le 5 juillet 2005 · Abrogé le 12 avril 2012

Les articles R. 1321-1 (Définition des eaux destinées à la consommation humaine) à R. 1321-66 du code de la santé publique sont applicables aux eaux destinées à la consommation humaine prélevées ou utilisées par des installations et pour des services ou organismes relevant du ministre de la défense, sous réserve des modalités particulières fixées par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 juillet 2005 au mercredi 11 avril 2012

Source : Légifrance