En vigueur depuis le 17 juillet 2026
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Installation d'équipements spécialisés pour le soutien sanitaire des forces armées
Lorsqu'un équipement spécialisé est installé dans les conditions prévues au I de l'article R. 6147-138 du code de la santé publique (Collaboration entre hôpitaux et armée pour les évaluations médicales), les modalités relatives à son installation, à son utilisation et, le cas échéant, à son maintien en condition opérationnelle sont définies par la convention prévue à l'article 4 (Dispense de règles pour les professionnels de santé aidant l'armée).