Arrêté du 6 juillet 2026

Article 9

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Article 9

Lorsqu'un équipement spécialisé est installé dans les conditions prévues au I de l'article R. 6147-138 du code de la santé publique (Collaboration entre hôpitaux et armée pour les évaluations médicales), les modalités relatives à son installation, à son utilisation et, le cas échéant, à son maintien en condition opérationnelle sont définies par la convention prévue à l'article 4 (Dispense de règles pour les professionnels de santé aidant l'armée).

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En vigueur depuis le 17 juillet 2026

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Installation d'équipements spécialisés pour le soutien sanitaire des forces armées

Résumé. L'article explique comment les équipements spécialisés sont installés et utilisés dans les établissements de santé pour soutenir les forces armées, en suivant une convention spécifique.

Lorsqu'un équipement spécialisé est installé dans les conditions prévues au I de l'article R. 6147-138 du code de la santé publique (Collaboration entre hôpitaux et armée pour les évaluations médicales), les modalités relatives à son installation, à son utilisation et, le cas échéant, à son maintien en condition opérationnelle sont définies par la convention prévue à l'article 4 (Dispense de règles pour les professionnels de santé aidant l'armée).

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En vigueur depuis le vendredi 17 juillet 2026

Source : Légifrance