Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2026 modifie l'article 3 d'un autre arrêté datant de décembre 1995.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 1995Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 21 décembre 1995Art. 3