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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions éligibles pour la médaille commémorative française "Ex-Yougoslavie"
Résumé. La médaille commémorative française avec l'agrafe "Ex-Yougoslavie" est désormais attribuée aux personnels ayant participé à de nouvelles missions, dont EULEX et Tetras.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 1995Art. 3 : Médaille pour les missions en ex-Yougoslavie
→ Version 5
→ Version 5
- Arrêté du 21 décembre 1995Art. 3