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Suppression des articles de l'arrêté du 11 mars
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
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Arrêté du 6 juillet 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Source : Légifrance
Arrêté du 11 mars 2020 (Ab)
Définitions pour la lutte contre le ToBRFV
Arrêté du 11 mars 2020 · art. 1 (Ab)
Lutte obligatoire contre le ToBRFV sur tout le territoire
Arrêté du 11 mars 2020 · art. 2 (Ab)
Obligations en cas de suspicion du virus ToBRFV
Arrêté du 11 mars 2020 · art. 3 (Ab)
Obligation de traçabilité pour les végétaux
Arrêté du 11 mars 2020 · art. 4 (Ab)
Surveillance des végétaux contre le ToBRFV
Arrêté du 11 mars 2020 · art. 5 (Ab)
Gestion des risques phytosanitaires pour les professionnels
Arrêté du 11 mars 2020 · art. 6 (Ab)
Mesures de confinement et destruction en cas de contamination par le ToBRFV
Arrêté du 11 mars 2020 · art. 7 (Ab)
Mesures contre la contamination des végétaux par le ToBRFV
Arrêté du 11 mars 2020 · art. 8 (Ab)