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Arrêté du 11 mars 2020

Article 5

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Article 5

Sur la base d'une analyse de risques, dont les critères à prendre en compte sont précisés par une instruction du ministre chargé de l'agriculture publiée au bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, les opérateurs professionnels élaborent et mettent en œuvre un plan de surveillance.
Ce plan de surveillance est basé sur la réalisation par les opérateurs professionnels d'examens visuels réguliers et systématiques de leurs productions et, selon analyse de risques, par des analyses d'autocontrôles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juillet 2023

Créé le 14 mars 2020 · Abrogé le 10 juillet 2023

Sur la base d'une analyse de risques, dont les critères à prendre en compte sont précisés par une instruction du ministre chargé de l'agriculture publiée au bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, les opérateurs professionnels élaborent et mettent en œuvre un plan de surveillance.
Ce plan de surveillance est basé sur la réalisation par les opérateurs professionnels d'examens visuels réguliers et systématiques de leurs productions et, selon analyse de risques, par des analyses d'autocontrôles.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 mars 2020 au dimanche 9 juillet 2023

Source : Légifrance