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Arrêté du 11 mars 2020

Article 1

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Article 1

Aux fins du présent arrêté, on entend par :
« Opérateur professionnel », un opérateur professionnel tel que défini au 9 de l'article 2 (Lutte obligatoire contre le ToBRFV) du règlement (UE) 2016/2031 susvisé ;
« Végétaux spécifiés », les végétaux au sens de l'article 2 (Lutte obligatoire contre le ToBRFV) du règlement 2016/2031 susvisé incluant notamment les semences, les plants, les fruits et les feuilles des espèces Solanum lycopersicum L. et Capsicum annuum ;
« Unité de production », toute partie d'une exploitation qui se trouve complètement indépendante de toute autre unité du même établissement en ce qui concerne sa localisation ou les activités de production de végétaux spécifiés ;
« Vide sanitaire », période d'absence de végétaux spécifiés à la suite des opérations de nettoyage et de désinfection d'une unité de production, suffisamment longue pour permettre une décontamination effective des lieux et un assainissement des locaux et du matériel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juillet 2023

Créé le 14 mars 2020 · Abrogé le 10 juillet 2023

Aux fins du présent arrêté, on entend par :
« Opérateur professionnel », un opérateur professionnel tel que défini au 9 de l'article 2 (Lutte obligatoire contre le ToBRFV) du règlement (UE) 2016/2031 susvisé ;
« Végétaux spécifiés », les végétaux au sens de l'article 2 (Lutte obligatoire contre le ToBRFV) du règlement 2016/2031 susvisé incluant notamment les semences, les plants, les fruits et les feuilles des espèces Solanum lycopersicum L. et Capsicum annuum ;
« Unité de production », toute partie d'une exploitation qui se trouve complètement indépendante de toute autre unité du même établissement en ce qui concerne sa localisation ou les activités de production de végétaux spécifiés ;
« Vide sanitaire », période d'absence de végétaux spécifiés à la suite des opérations de nettoyage et de désinfection d'une unité de production, suffisamment longue pour permettre une décontamination effective des lieux et un assainissement des locaux et du matériel.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 mars 2020 au dimanche 9 juillet 2023

Source : Légifrance